A compter du 1er janvier 2014, conformément à la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 :
Le taux de TVA sur les appareils qui peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et pour les logements de plus de 2 ans est le taux réduit à 5,5%.
Le taux de TVA sur les autres appareils et pour les logements de plus de 2 ans est le taux intermédiaire à 10%.
Le taux normal est porté à 20%.